MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Terra LOVA — Marie Blandin
1. Mentions légales
Exploitante : Marie Blandin, entrepreneure individuelle / micro-entreprise
Nom commercial : Terra LOVA
Adresse : 67 rue de Charenton, 75012 Paris, France
SIRET : 478 632 813 00067
Téléphone : 06 09 38 24 26
E-mail principal : contact@terralova.fr
E-mail complémentaire : blandin_marie@yahoo.fr
Site internet : terralova.fr
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes de savons artisanaux et de produits cosmétiques solides proposés par Terra LOVA sur son site internet et, le cas échéant, directement en boutique.
Elles définissent les droits et obligations de Terra LOVA et de ses clients dans le cadre de ces ventes.
3. Produits
Les produits proposés sont des savons artisanaux et des produits cosmétiques solides fabriqués ou commercialisés par Terra LOVA.
Les produits cosmétiques sont mis sur le marché conformément à la réglementation européenne applicable. Les informations relatives aux ingrédients (INCI), précautions d’emploi et caractéristiques sont indiquées sur les produits et/ou leurs fiches.
En raison du caractère artisanal de la fabrication, de légères variations d’aspect, de couleur, de forme ou de parfum peuvent exister d’un produit à l’autre.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Terra LOVA bénéficie de la franchise en base de TVA prévue par l’article 293 B du Code général des impôts.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Les frais de livraison, lorsqu’ils sont applicables, sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Commande
La commande est considérée comme ferme après validation du panier, acceptation des présentes CGV et paiement du prix.
Terra LOVA se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, d’indisponibilité exceptionnelle du produit ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement en ligne est effectué via Stripe.
Terra LOVA ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Les transactions sont traitées selon les procédures de sécurité mises en œuvre par Stripe.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon le transporteur et la destination.
En cas de retard ou de difficulté de livraison, le client peut contacter Terra LOVA à contact@terralova.fr afin de rechercher une solution.
8. Transfert des risques
Conformément aux règles applicables aux ventes à distance, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client peut adresser sa demande à contact@terralova.fr ou à blandin_marie@yahoo.fr avant l’expiration du délai.
Exception : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Cette exception peut notamment concerner les savons ou produits cosmétiques dont l’emballage ou le conditionnement a été ouvert après livraison.
10. Retours et remboursement
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client doit retourner le produit dans les conditions prévues par la réglementation.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf lorsque la réglementation prévoit le contraire.
En cas de rétractation valable, Terra LOVA rembourse les sommes dues dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.
11. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
Pour toute demande relative à une non-conformité ou à un défaut, le client peut contacter Terra LOVA à contact@terralova.fr en précisant le numéro de commande et, si nécessaire, en joignant des photographies du produit concerné.
12. Réclamations et règlement amiable
En cas de réclamation, Terra LOVA privilégie toujours la recherche d’une solution amiable directement avec le client.
Toute demande peut être adressée à contact@terralova.fr ou à blandin_marie@yahoo.fr.
Le client conserve, dans tous les cas, les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et des échanges avec Terra LOVA sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
14. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, visuels, logos et contenus présents sur le site terralova.fr sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles de compétence prévues par le droit applicable s’appliquent.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de : Terra LOVA — Marie Blandin, 67 rue de Charenton, 75012 Paris — contact@terralova.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Commande / produit : ……………………………………………………
Commandé le / reçu le : ………………………………………………..
Nom du consommateur : ………………………………………………….
Adresse du consommateur : ………………………………………………
Date : ……………………………… Signature : ………………………………
Document à utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Terra LOVA — Marie Blandin
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site terralova.fr est Marie Blandin, entrepreneure individuelle / micro-entreprise exploitant Terra LOVA.
Adresse : 67 rue de Charenton, 75012 Paris, France
E-mail : contact@terralova.fr
E-mail complémentaire : blandin_marie@yahoo.fr
2. Données collectées
Selon les services utilisés, Terra LOVA peut être amenée à collecter notamment : nom et prénom, adresse de facturation et de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations relatives aux commandes, échanges avec le service client et informations nécessaires au traitement des demandes.
Les données bancaires nécessaires au paiement en ligne sont traitées par Stripe. Terra LOVA ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.
3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées notamment pour :
• traiter et suivre les commandes ;
• assurer la livraison ;
• gérer les paiements ;
• répondre aux demandes et réclamations ;
• assurer le service après-vente ;
• respecter les obligations légales et comptables ;
• et, lorsque les conditions sont réunies, adresser des communications commerciales occasionnelles.
4. Bases légales
Les traitements sont fondés, selon leur finalité, sur l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, le consentement de la personne concernée ou l’intérêt légitime de Terra LOVA.
5. Communications commerciales
Terra LOVA n’envoie pas de newsletter régulière.
Des communications commerciales peuvent être adressées occasionnellement, au maximum une à deux fois par an, lorsque leur envoi est autorisé par la réglementation applicable.
Lorsque le consentement est requis, celui-ci peut être retiré à tout moment. Le destinataire peut également s’opposer à tout moment à la réception de communications commerciales.
6. Destinataires des données
Les données peuvent être accessibles, dans la mesure nécessaire à leurs missions, aux prestataires techniques du site, au prestataire de paiement Stripe, aux transporteurs, aux prestataires d’hébergement ou de maintenance, ainsi qu’aux administrations ou autorités lorsque la loi l’impose.
7. Paiement par Stripe
Les paiements en ligne sont traités par Stripe.
Les données nécessaires au paiement sont transmises à Stripe afin de permettre la réalisation et la sécurisation de la transaction.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la politique de confidentialité de Stripe.
8. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, ainsi que pendant les durées de conservation imposées par les obligations légales, notamment comptables et fiscales.
Les données utilisées pour des communications commerciales sont conservées conformément aux règles applicables et jusqu’au retrait du consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la gestion du panier, des commandes et de la session utilisateur.
Les cookies non nécessaires au fonctionnement du site ne sont utilisés que dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
La liste exacte des cookies dépend des fonctionnalités effectivement activées sur le site.
10. Contenus et services de tiers
Certaines fonctionnalités ou certains contenus peuvent provenir de services tiers, notamment Google ou Instagram.
Ces services peuvent être susceptibles de déposer leurs propres cookies ou de traiter certaines données lorsque leurs contenus sont chargés. Leur utilisation est soumise à leurs propres politiques de confidentialité.
11. Sécurité
Terra LOVA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé ou la divulgation.
12. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité de ses données.
Pour exercer ses droits, il suffit d’écrire à contact@terralova.fr ou à blandin_marie@yahoo.fr en précisant l’objet de la demande.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime que le traitement de ses données ne respecte pas la réglementation applicable, elle peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
14. Mise à jour
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en cas d’évolution du site, des services utilisés ou de la réglementation applicable.